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25.04.2007
Surveiller le Web 2.0 ... et hop une loi !
« Un projet de décret pour surveiller le Web 2.0» 
cliquez sur l'image pour telecharger
« FAI, hébergeurs et éditeurs de site ou auteurs d'un blog ouvert aux contributions des internautes devront bientôt stocker une multitude d'informations concernant les internautes. Atteinte à l’image, diffamation, contenus illicites, fuite des données… : le développement des blogs, wikis, RSS, espaces collaboratifs et autres
services web 2.0 entraînent pour vous de nombreuses contraintes juridiques. Face à ces nouvelles contraintes juridiques, vous devez vous protéger des risques issus du web 2.0 et maîtriser vos responsabilités.»
Je recois aujourd'hui par email cette accroche de la part de la sté Stratégies.
Dans une période électorale il est bon de rappeler qu'il est grand temps de simplifier les contraintes juridiques et reglementaires en matière de communication. J'ose espérer que dans les divers programmes des presidentiables ils auront prévu de ne pas laisser la porte ouverte a la paranoïa non plus qu'à la sur-réglementation des editeurs de contenus sous prétexte qu'ils sont numériques.
Rappelons que nous avons deja une reglementation sur la protection des données personnelles, que l'atteinte à la vie privée, la diffamation, les contenus illicites, l'atteinte au droit a l'image sont des notions couvertes par la réglementation classique applicable en matière d'edition de contenus et de diffusion d'informations.
En d'autres termes les juridictions et droits applicables existent et sont explicites dans le domaine plus général du Droit de la Communication. L'internet ne saurait s'y soustraire. Mais à laisser entendre que l'Internet relève d'un droit spécifique nous finirons toujours par créer des réglementations prétextueuses qui viendront compliquer les choses.
Je rappelle pour exemple la reglementation sur la diffusion d'informations commerciales par voie d'email (Opt'in et permission marketing) ... A t on jamais envisagé d'imposer à la Poste et ses clients de ne diffuser des informations par voie de courrier que si elles ont été explicitement autorisées par le destinataire ?
25/4/07
19:00 Publié dans Medias & Business Models | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : business models, juridique
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Commentaires
Juste pour répondre à ton dernier commentaire sur l'opt-in...
La différence majeure entre les 2 est un différence de coût. Envoyer 1 000 000 de prospectus coute beaucoup beaucoup beaucoup plus cher qu'envoyer 1 000 000 de spam dans des boites. Dans un cas il faut créer le prospectus, l'imprimer en masse, le mettre dans des enveloppes, et l'envoyer par la poste. Dans l'autre cas il suffit de créer un document et le faire envoyer par un certain nombre de serveur (qui peuvent être legaux: ferme de serveur, etc. ou illegaux: worm servant de spammeur, etc.)
Aussi pour faire l'analogie avec la vie réelle, à chaque fois que tu va dans un magasin, tu ne donnes pas ton adresse (ce qui est le cas sur le net).
Donc sans cette loi nos email ne seraient pas loin d'être inutilisable parcequ'on a oublié de décocher tel case, ou alors on aurait des système de faux email pour ne pas recevoir la pub (ce qui est déjà le cas pour ma part, tout sitte passe par un periode de mise à l'epreuve de l'utilisation de mon mail avant de passer sur mon mail principal)
Bref, autant la modification avant décret d'application de la LCEN sent très mauvais, et ça je suis 1000% d'accord avec toi, autant l'analogie entre boite au lettre et email n'est pas faisable à mon sens ;)
Ecrit par : temsa | 30.04.2007
Merci de ce commentaire pertinent. Selon votre exposé c'est la regle economique qui cree la regulation sur les usages (cout de l'envoi papier ici).
J'entends bien l'argument. Mais ce qui me gene neanmoins c'est une sur-reglementation qui n'est meme pas appliquée à un organisme de service public puisque LaPoste diffuse dans les boites physiques des spams papiers (offres commerciales non demandées) en facturant ce service au client émetteur.
Il est probable que de toutes les façons la régulation des comportements de marché se serait faite spontanément du fait de l'ouverture du marché internet (nouveau logiciels, concurrence entre navigateurs, risque de notoriété sur les marques ...).
Ecrit par : BRECHIGNAC | 02.05.2007